Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 26/00578
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00578
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00578 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJQ7 L
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/00578
TJ 01053, 24 avr. 2026, RG 26/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00770 DU : 24 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HER3 AFFAIRE : [C] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [D]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00578
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 26/00578
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00578 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WBT SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00578
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00578
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00578 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC4S Le 17 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00578
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 26/00578
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00578 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIID MINUTE N° : 26/360 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00578
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00578
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00578 - N Portalis DB2H-W-B7K-33VY Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00578
TJ 62160, 11 févr. 2026, RG 26/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00578 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PTH Nous, Madame PIRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00578
TJ 77284, 1 févr. 2026, RG 26/00578
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI4X Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00578
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00578 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PK4 MINUTE: 26/0135 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d
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