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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 2 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00595

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00595 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df77ccdc6046d47c25a5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00595

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00595

    N° RG 26/00595 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 26/00595 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODJQ Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b30d2cdc6046d47166e21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00595

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00595

    JUGEMENT DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00595 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. [P] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022915cdc6046d47669150
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00595

    TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00595

    N° RC 26/00595 Minute n° 26/297 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [A] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2debcdc6046d47b1cd9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00595

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 26/00595

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00595 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25a4cdc6046d47b0f2ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00595

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00595

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00595 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDDI Le 21 Avril 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1a8cdc6046d47116066
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00595

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00595

    N° RG 26/00595 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G55F Syndic. de copro. L’ENSEMBLE IMMOBILIER “SDC [Localité 1] DU THEATRE”, représentée par son syndic [E] / [N] [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a68cdc6046d47204889
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00595

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00595

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb27cdc6046d47198e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00595

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00595 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OZ7 Minute : 404/26 Madame, [H], [X] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c191e0cdc6046d47b05ee3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00595

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00595

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00595 - N° Portalis DB2H-W-B7K-333U Ordonnance du : 25 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4bb8cdc6046d47ba0245
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00595

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 26/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/02/2026 à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [Q] [Z] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00595 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3AE N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 février 2026 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0383cdc6046d479c8fd2
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00595

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00595

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00595 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34RG ORDONNANCEDE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 19 février 2026 à 13:52 Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69978d84cdc6046d4702af87
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00595

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 26/00595

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00595 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMYT ORDONNANCE DU 09 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ce4cdc6046d47ada4d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1