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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 2 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00621

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00621 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PW7 MINUTE: 26/0154 Nous, Catherine D’HERIN, premier vice p

    Lire la décision → Vérifier la source 69845430cdc6046d47fdc6ce

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