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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_metz n° 26/00621

    CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00621

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 N° RG 26/00621 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRFP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 03 Mars 2026, enregistrée sous le n° F 25/00272 S.A.R.L. [1] S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00621

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00621

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00621 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876d36195da062e05b8e64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00621

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00621

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00621 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAN Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 05 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b23195da062e03c72b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00621

    TJ 57631, 3 août 2026, RG 26/00621

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00621 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5RQ Rang n° 26/638 ORDONNANCE du 03 Août 2026 Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7583195da062e0593023
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 26/00621

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/00621 - N°

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00621

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00621 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGN / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [V] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00621

    CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 26/00621

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/622 N° RG 26/00621 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPYN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 juillet à 16h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48695193c619cd1f4a91d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00621

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 26/00621

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00621 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZDR N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c83693c619cd1f2a920a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00621

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00621 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVK3 MINUTE : 26/342 ORDONNANCE rendue le 30 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00621

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00621 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL (anciennement dénommée OSICA, SA d’HLM venant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30e5cdc6046d47939337
  • ca other ca_nimes n° 26/00621

    CA Nimes, 19 juin 2026, RG 26/00621

    Ordonnance N°583 N° RG 26/00621 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J67T Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 juin 2026 [D] C/ [Y] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488d9793c619cd1f4cedc0
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00621

    CA Metz, 15 juin 2026, RG 26/00621

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489bab93c619cd1f4d64ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00621

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00621 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YZ3 Minute : 2026/ Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2855a9cdc6046d47bf38f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00621

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00621 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PWB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Marin RIVIERE Me Marine VENIN 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3192d1cdc6046d47876dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00621

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00621 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42A4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01028 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f7fcdc6046d474bb903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00621

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00621

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [D] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00621 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC3U Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf00acdc6046d470c8b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00621

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00621 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYUY AFFAIRE : Madame [U], [X], [T] [H] C/ S.A. BOURSORAMA (BOURSOBANK) JUGEMENT contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Arnaud-Gilbert RICHARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb0493c619cd1f2aa78a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00621

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [F] [K] veuve [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain de LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00621 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBWV N° MINUTE : JUGEMENT rend

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00621

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00621

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00621 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OVN Date du Recours : 04 février 2026 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant la

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00621

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00621

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00621 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDKU Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, greffier lors des débats et de Margaux TANGUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef430acdc6046d47b3e352

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1