Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00637
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00637
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00637 - N Portalis DB2H-W-B7K-34HG Ordonnance du : 24 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00637
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00637
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00637 - N° Portalis DB2H-W-B7K-345W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00637
TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 26/00637
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00637 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM3T ORDONNANCE DU 11 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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