Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 26/00655
TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00655
Affaire : N° RG 26/00655 N° Portalis DBXY-W-B7K-FSE6 Minute : 26/00112 Le 5/05/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - M. [I] - M. [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00655
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00655
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDEZ Le 28 avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00655
TJ 31555, 4 avr. 2026, RG 26/00655
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEI ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00655
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00672 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4DJ N° de Minute : 25/535 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [R] [X] ép. [V] NOTIFIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00655
TJ 97416, 13 mars 2026, RG 26/00655
N° RG 26/00655 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMJJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mars 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMJJ NAC : 50Z Jugement rendu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00655
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00655
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00655 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35DT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2026 à 16h34 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00655
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00655
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00655 - N Portalis DB2H-W-B7K-34LH Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00655
TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Février 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00655
TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 26/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PZ3 MINUTE: 26/0157 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe
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