Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00655
TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00655 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IISC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Société SPARTIM, SAS C/ Madame [Q] [X] [K] [G] épouse [V] Cop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00655
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00655 N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKM JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00859 E.P.I.C. [V] C/ [L] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire [V] Copie conforme Mme [L] [Y] Préfecture du Maine et [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00655
TJ 68066, 10 août 2026, RG 26/00655
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 10 Août 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4EO M. [R] [E] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Karinne PANNETIER, greffier, Débats en date du 10 Août 2026, au Cen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00655
TJ 57631, 10 août 2026, RG 26/00655
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00655 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5WV Rang n° 26/665 ORDONNANCE du 10 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,
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ca other ca_pau n° 26/00655
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00655
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYY Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00655
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00655
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/658 N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQDG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 juillet à 15h30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour con
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ca other ca_riom n° 26/00655
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 26/00655
07 JUILLET 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP3T [H] [Z] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 novembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00655
TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00655
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00655 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAYC N° Minute : 26/389 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00655
TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00655
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00655 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00655
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00655
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [S] c/ S.A.S.U. BSM BAT N° 26/ Du 02 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 26/00655 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7EP Grosse délivrée à Me GADD expédition délivrée à le men
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ca other ca_nimes n° 26/00655
CA Nimes, 29 juin 2026, RG 26/00655
Ordonnance N°26/654 N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7IW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 juin 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00655
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00655
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00655 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RC7P Du 29 Juin 2026 Affaire : [L] c/ [I] Copie exécutoire délivrée à Me Catherine AUVOLAT Me Pascale BAILET Président : Madame Céline POLOU,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00655
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 Grosse délivrée le 29/06/2026 À -Me Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00655
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QMM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Me Cécile BOULE Me Frank LEDOUX 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JUIN
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ca other ca_metz n° 26/00655
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00655
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QMT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01144 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00655
TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 09/06/2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5IV AFFAIRE : M. [Y] [U] C/ Mme [X] [I] épouse [U] Le 09/06/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00655
TJ 35238, 5 juin 2026, RG 26/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBDI Jugement du 05 Juin 2026 N°:26/576 AIVS DE [Localité 1] METROPOLE C/ [N] [K] Société ATI D’ILLE ET VILAINE EXÉCUT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00655
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WNI N° de minute : [C] [A] c/ Société MJ [Z], ès qualité de mandataire judiciare au redressement judiciare de la société PUBLIC PUBLISHING, Société PUBLIC PUBL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 26/00655
TJ 88160, 3 juin 2026, RG 26/00655
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 03 juin 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FHOO Cabinet JAF nø4 [D] C / [Y] [V] Me Gaëlle MARCHAL Me Aurélie PIZZATO Rendu l’an deux mil vingt six et le trois Juin
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