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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00659

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00659

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00659 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35D3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2026 à 16h38 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ac4cdc6046d47b9ead6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00659

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 26/00659

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e355cdc6046d47304876
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00659

    TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 26/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00659 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBDQ Minute n° 26/00089 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 698514d8cdc6046d471b77bf
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/00659

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 26/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/00659 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4P5Y MINUTE: 26/0159 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 69845278cdc6046d47fd9c8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1