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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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4 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00694

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00694

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00694 - N Portalis DB2H-W-B7K-34YS Ordonnance du : 24 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfe76cdc6046d479c34cd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00694

    TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00694

    OPENTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 07 Février 2026 Dossier N° RG 26/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJHT Nous, Boujemaa ARSAFI, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 698a46d6cdc6046d47ac1281
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00694

    TJ 45234, 4 févr. 2026, RG 26/00694

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00694 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPQU Minute N°26/00161 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Février 2026 Le 04 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6993976ecdc6046d479e3825
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00694

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 26/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QGS MINUTE: 26/0162 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 698454d9cdc6046d47fdd5b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1