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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00701

    TJ 69123, 1 mars 2026, RG 26/00701

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00701 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35T3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mars 2026 à 13h12 Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60926cdc6046d474b2d19
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00701

    TJ 30189, 13 févr. 2026, RG 26/00701

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00701 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNDW ORDONNANCE DU 13 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 698fac17cdc6046d47476165
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00701

    TJ 77284, 8 févr. 2026, RG 26/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Février 2026 Dossier N° RG 26/00701 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d6afcdc6046d47bc9e07

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1