Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00705
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 26/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00705 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00705
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 26/00705
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00705 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35UB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00705
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 86 N° RG 26/00705 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MF4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE STE [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 3]
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