Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00705
TJ 57631, 26 août 2026, RG 26/00705
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00705 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D55A Rang n° 26/714 ORDONNANCE du 26 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00705
TJ 68066, 24 août 2026, RG 26/00705
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 24 Août 2026 N° RG 26/00705 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4U5 M. [Q] [N] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier et d
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ca other ca_paris n° 26/00705
CA Paris, 28 juill. 2026, RG 26/00705
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00705 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRTM Décisio
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ca other ca_toulouse n° 26/00705
CA Toulouse, 27 juill. 2026, RG 26/00705
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/706 N° RG 26/00705 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQZR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 juillet à 15h30 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00705
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QAS MI : 25/00000488 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Camille BAILLOT la SCP BAYLE - JOLY Me N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00705
TJ 14118, 23 juill. 2026, RG 26/00705
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Juillet 2026 N° RG 26/00705 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZ5M N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00705
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [E] Copie exécutoire délivrée à : Me FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00705 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCKS N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00705
TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 26/00705
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00705 - N° Portalis DB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00705
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00705 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP2Y M. [C] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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ca other ca_nimes n° 26/00705
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 26/00705
Ordonnance N°702 N° RG 26/00705 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7XX Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 juillet 2026 X [L] [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00705
TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00705 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKJG 48Q Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 [G] [B] épouse [K] C/ SGC GAILLAC JUGEMENT SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEMANDE DE SUSPENSION DES PROCEDURES D'EXECUTION
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ca other ca_metz n° 26/00705
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 26/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00705
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00705
N° RG 26/00705 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHRY Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00705
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00705
DOSSIER N° RG 26/00705 - N° Portalis DB2H-W-B7K-343G Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 65 RUE GARIBALDI 69006 LYON C/ S.C.I. GALYAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe FIALAIRE Expédition délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00705
TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00705
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00705 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAEY AFFAIRE : [V] [B], [T] [Y] C/ [D] [U], [R], [Z] [J], [A] [X], [Q], [P] [J] DEMANDERESSE
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ca other ca_douai n° 26/00705
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/00705
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 18 Juin 2026 Minute N° : 260618 N° RG 26/00705 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTYB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], déci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00705
TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00705
N° RG 26/00705 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ65 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00705 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ65 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [V] [H], née
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00705
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/00705
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00705 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YCT N° minute : 26/01434 Madame [P] [G] C/ MSA ILE DE FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 9 février 2025 au gre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00705
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 4 JUIN 2026 N° RG 26/00705 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7G3 DEMANDERESSES POUR LA RECTIFICATION DUCATEL, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 518 362 587, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00705
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09
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