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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00712 Tout effacer
3 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00712

    TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/00712

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00712 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PXU ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 A l’audience publique du 11 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c865cdc6046d4753cab9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00712

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 26/00712

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00712 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35UI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mars 2026 à 15h39

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60655cdc6046d474af86c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00712

    TJ 77284, 8 févr. 2026, RG 26/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Février 2026 Dossier N° RG 26/00712 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698a471bcdc6046d47ac16cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1