Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00759
TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00759
ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 07 mars 2026 à heures, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Isabelle GARCIA, greffier. Vu l’Arrêté de LA PREFECTURE DU RHONE portant
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00759
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00759
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 26/0759 - JLD hospitalisation M. [B] [R] né le 08 avril 1956 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 février 2026 à 17h10 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00759
TJ 62160, 24 févr. 2026, RG 26/00759
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00759 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P6H Le 24 Février 2026 à 09 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00759
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00759
- N° RG 26/00759 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00759 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNQ - Mme [Q] [S] Ordonnance du 10 février 2026 Minute n°26/136 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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