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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 2 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00828

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 26/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AP-HP Mme [A] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00828 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5AW N° MINUTE : 3 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 698e31c6cdc6046d471cf6f1

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