Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00832
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00832
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00832 - N° Portalis DB2H-W-B7K-365A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mars 2026 à 15 heures 05 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00832
TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2026 Dossier N° RG 26/00832 - N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles