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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00832

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00832

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00832 - N° Portalis DB2H-W-B7K-365A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mars 2026 à 15 heures 05 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33985cdc6046d4777769d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00832

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2026 Dossier N° RG 26/00832 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698f976dcdc6046d4745b276

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