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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00957

    TJ 35238, 4 févr. 2026, RG 26/00957

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00957 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBWK Minute n° 26/00078 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e

    Lire la décision → Vérifier la source 6985db59cdc6046d472ef6e6

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