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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00961

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00961

    MINUTE N° 26/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00961 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DU3D JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca793195da062e0c407cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00961

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00961 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKB5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONNAL FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc88084f14adac9d41759
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00961

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00961

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00961 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RSY Date du Recours : 10 février 2026 Objet du Recours :Conteste rejet AAH (date non communiquée) TI (non communiqué) RA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc3eed6da0419628c94d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00961

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00961

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 26/00961 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75DP SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456276cdc6046d477ec63d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00961

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00961

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00961 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VICB Le 23 Juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd75cdc6046d476cd9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00961

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00961

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [U], [Z] DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00961 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REW3 - Exécutoire le : à Mme [X] [Y] - copies

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00961

    TJ 06088, 5 juin 2026, RG 26/00961

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00961 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG5O du 05 Juin 2026 M.I 26/086 affaire : S.A.S. [X] c/ S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME ORSELLI, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324f6cdc6046d474d5ca3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00961

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00961 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCD5M N° MINUTE : 17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455f3fcdc6046d477e861d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00961

    TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00961

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00961 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PME5 MINUTE N° : 26/599 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de200cdc6046d47c097ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00961

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00961 N° Portalis DBX4-W-B7K-U6OF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [S] [Q] C/ [U] [I] [Y] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4db9cdc6046d47e0e862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00961

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/00961

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 26/00961 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBCZ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f10acdc6046d470642c3
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00961

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00961 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBKV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [R] [J] [O] [T] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] ( PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eloïse ROCHARD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbf2cdc6046d473c1d6e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00961

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00961

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00961 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AMP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2026 à 17h11, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e661cdc6046d47cf68c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00961

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00961

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00961 - N Portalis DB2H-W-B7K-37HN Ordonnance du : 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c7bccdc6046d4704aab0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00961

    TJ 77284, 23 févr. 2026, RG 26/00961

    - N° RG 26/00961 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00961 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKAV - M. [X] [T] Ordo

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1