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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00997

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00997 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBG Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61128f84f14adac9f067fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00997

    TJ 78646, 10 mai 2026, RG 26/00997

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00997 - N° Portalis DB22-W-B7K-T62A Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Yohan DESQUAIRES Dossier n° N° RG 26/00997 - N° Portalis DB22-W-B7K-T62A N° minute : 26/154 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02273ccdc6046d47666fb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00997

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 26/00997

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00997 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TFO ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3262cdc6046d471e99cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00997

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/00997

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00997 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4A4C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mars 2026 à 16h58, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd647ccdc6046d47c6d838
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00997

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 26/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55d67cdc6046d47a5162d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00997

    TJ 77284, 23 févr. 2026, RG 26/00997

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00997 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKFG Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cba70cdc6046d4780860c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00997

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 26/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00997 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RWV MINUTE: 26/0245 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d29cdc6046d4748d631

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