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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01189

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01189

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01189 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLNA Le 31 Juillet 2026   Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier, Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d16a1d6da041962af0461
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01189

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01189

    N° RG 26/01189 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJUE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01189 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJUE NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SELARL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d186ad6da041962af147e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01189

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01189 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA2I N° de Minute : 26/987 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [A] [Y] c/[D] [E] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be28acdc6046d470b40ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01189

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/01189

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234110cdc6046d474f8d81
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/01189

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/01189 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV73 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. AT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045950cdc6046d47942334
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01189

    TJ 69123, 12 avr. 2026, RG 26/01189

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01189 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35a0cdc6046d471ed54a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01189

    TJ 45234, 1 mars 2026, RG 26/01189

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01189 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQS7 Minute N°26/00260 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Mars 2026 Le 01 Mars 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 69a653f2cdc6046d47508594

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1