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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01219

    TJ 44109, 18 août 2026, RG 26/01219

    N° RG 26/01219 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYH2 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Août 2026 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b3c0195da062e01e8449
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01219

    TJ 57672, 10 août 2026, RG 26/01219

    Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de Eric LAMBERT Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3333195da062e03c3840
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01219

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01219

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01219 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M36 Copie exécutoire délivrée le 16 Juin 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 16 Juin 2026 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a4dccdc6046d4788a04b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01219

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01219 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBHF N° de Minute : 26/1007 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [B] [U] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be54ccdc6046d470b84b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01219

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01219

    JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01219 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WB3 AFFAIRE : [Q] [A] C/ [O] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d9becdc6046d4768695d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01219

    TJ 77284, 5 mars 2026, RG 26/01219

    - N° RG 26/01219 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01219 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK3M - M. [B] [T] Ordonnance du 05 mars 2026 Minute n°26/157 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac22c1cdc6046d47d52197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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