Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01219
TJ 44109, 18 août 2026, RG 26/01219
N° RG 26/01219 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYH2 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Août 2026 ___________
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ca other ca_douai n° 26/01219
CA Douai, 13 août 2026, RG 26/01219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5BN [Y] [G] [M] Minute électronique Ordonnance du jeudi 13 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [G] [M] né le 23 Mai 1980 à [Localité 1] (COTE D'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01219
TJ 57672, 10 août 2026, RG 26/01219
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de Eric LAMBERT Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure
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ca other ca_aix_provence n° 26/01219
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/01219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/01219 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQA5N Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01219
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01219
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01219 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M36 Copie exécutoire délivrée le 16 Juin 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 16 Juin 2026 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 CO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01219
TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01219 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBHF N° de Minute : 26/1007 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [B] [U] NOTIFICATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01219
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01219
JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01219 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WB3 AFFAIRE : [Q] [A] C/ [O] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
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ca other ca_paris n° 26/01219
CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01219 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01219
TJ 77284, 5 mars 2026, RG 26/01219
- N° RG 26/01219 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01219 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK3M - M. [B] [T] Ordonnance du 05 mars 2026 Minute n°26/157 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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ca other ca_lyon n° 26/01219
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 26/01219
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 26/01219 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYMZ CPAM DE LA [Localité 1] SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Pôle social du TJ de [Localité 2] du 15 Janvier 2026 RG : 23/00063
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