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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01223

    TJ 13055, 23 août 2026, RG 26/01223

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BABWN SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8f0b195da062e0c398a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01223

    TJ 44109, 18 août 2026, RG 26/01223

    N° RG 26/01223 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYIP _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [K] [I] épouse [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b3ce195da062e01e84bd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/01223

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 26/01223

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/01223 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQZ JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [A] née le 09 Décembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85ca84f14adac9b19f1d
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01223

    TJ 13001, 22 juin 2026, RG 26/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01223 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBWC AFFAIRE : [B] [X] -- [T], [K] [T], [X] -- [T] N° /2026 JUGEMENT DU 22 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [D] [F] [H] [B] [O] [W] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb61cdc6046d47695b55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01223

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01223 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB3NC N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207514cdc6046d47fda00d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01223

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01223

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 juin 2026 N° RG 26/01223 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZOM MINUTE N°26/837 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c4bcdc6046d47de4a1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01223

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/01223

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01223 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RXN Minute : JUGEMENT Du : 01 Juin 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [F] [O] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1bbacdc6046d47dd04d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01223

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01223 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IILY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [N] [X] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae70cdc6046d479bf2c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01223

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/01223

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01223 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V6U N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 A l’audience publique du 27 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa7a8cdc6046d47c0dfee
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01223

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/01223

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01223 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B25 - Isolement Madame [Y] [K] née le 25 Octobre 1992 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 03 avril 2026 à Par, Jean-Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d86cdc6046d47056241
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01223

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 26/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01223 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SYJ MINUTE: 26/0274 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8087cdc6046d47cb69d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1