Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01360
TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01360
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 29 août 2026 à 12 h 51 Le Juge des Libertés et de la Détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01360
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01360 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KU Numéro de minute : 782/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaireP de BEAUVAIS, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01360
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01360
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01360 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PP2N MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/01360
TJ 97411, 15 juill. 2026, RG 26/01360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION R.G N° : N° RG 26/01360 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRXS NAC : 4AG JUGEMENT N° : 26/00098 JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR SELARL [X] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01360
TJ 31555, 27 juin 2026, RG 26/01360
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01360
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01360 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC6W N° de Minute : 26/1127 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01360
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01360 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA6J JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. HOIST FINANCE AB prise en la personne de son représentant légal dument domicilié en cette qualité audit siège, et agissant e
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01360
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 26/01360
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01360 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XNF N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 A l’audience publique du 07 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01360
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01360
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01360 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CZA Ordonnance du : 22 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01360
TJ 62160, 5 avr. 2026, RG 26/01360
Ne pRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01360 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLU Nous, Monsieur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01360
TJ 77284, 12 mars 2026, RG 26/01360
- N° RG 26/01360 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01360 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELFF - M. [T] [A] Ordonnance du 12 mars 2026 Minute n°26/188 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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