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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01381

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01381

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01381 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVH Grosse délivrée à Me [V] Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d777195da062e09f91ae
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01381

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 26/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01381 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDCP N° de Minute : 26/1136 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42be66cdc6046d474167cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01381

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [U] Copie conforme délivrée le : à :Me Caroline DUCHESNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01381 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIJ7 N° MINUTE : 11/26 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455db9cdc6046d477e67fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01381

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01381

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01381 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2ZR MINUTE N°26/942 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595b1cdc6046d47fa2744
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01381

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/01381

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01381 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EK4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2026 à 17h40, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ea1cdc6046d47009603
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01381

    TJ 77284, 15 mars 2026, RG 26/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e49bcdc6046d47ef01dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1