Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01381
TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01381
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01381 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVH Grosse délivrée à Me [V] Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE: S.A.
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ca other ca_aix_provence n° 26/01381
CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/01381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/01381 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDSH Copie conforme délivrée le 18 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_toulouse n° 26/01381
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 26/01381
07/07/2026 ARRÊT N° 267/2026 N° RG 26/01381 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNER PB/IA Arrêt rectifiant la décision du 27 Janvier 2026 n°36/2026 (RG 22/3282) Décision déférée du 29 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 21/01716 [P]
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01381
TJ 78646, 29 juin 2026, RG 26/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01381 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDCP N° de Minute : 26/1136 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01381
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [U] Copie conforme délivrée le : à :Me Caroline DUCHESNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01381 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIJ7 N° MINUTE : 11/26 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01381
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01381
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01381 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2ZR MINUTE N°26/942 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSIO
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ca other ca_orleans n° 26/01381
CA Orleans, 29 avr. 2026, RG 26/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AVRIL 2026 Minute N°383/2026 N° RG 26/01381 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01381
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/01381
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01381 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EK4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2026 à 17h40, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01381
TJ 77284, 15 mars 2026, RG 26/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_lyon n° 26/01381
CA Lyon, 23 févr. 2026, RG 26/01381
N° RG 26/01381 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYVZ Nom du ressortissant : [F] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 FEVRIER 2026 statuan
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