Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01404
TJ 95500, 30 juill. 2026, RG 26/01404
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01404 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQD4 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01404
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01404 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SK3 Grosse déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01404
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01404 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6GF Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01404
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01404 - N° Portalis DBX4-W-B7J-VBEP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [B] [G] épouse [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/01404
TJ 92050, 2 juin 2026, RG 26/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 02 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 26/01404 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FFQ N° MINUTE : 26/00075 AFFAIRE [Z] [P] épouse [N] C/ [D] [N] époux [P] DEMANDEUR Madame [Z] [P] épouse [N]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/01404
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/01404
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 26/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TP5 N° de MINUTE : 26/00327 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER ET DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 11 MAI 2026 DEMANDEURS A.S.L. LES ALLÉES DE ROSES Représenté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01404
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01404
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/01404 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DNZ - Isolement Madame [U] [S] épouse [J] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 avril 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01404
TJ 30189, 21 mars 2026, RG 26/01404
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01404 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO7L ORDONNANCE DU 21 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01404
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
Raccourcis
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