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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01408

    TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01408 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILJL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [X] [D] [O] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7785195da062e0593bf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01408

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e3384f14adac9f04df0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01408

    TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 26/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01408 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd7793c619cd1f006f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01408

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; Monsieur [S] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01408 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI65 N° MINUTE : 11-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e74e084f14adac9b11ba1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01408

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01408 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDLV N° de Minute : 26/1166 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b75293c619cd1f2a21c4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/01408

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01408 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESXK AFFAIRE : M. [U] [Q] Exp : M. [U] [Q] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e639cdc6046d4769640f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01408

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01408

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01408 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DPJ Ordonnance du : 22 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 69e913facdc6046d472c7774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01408

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/01408

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4S5E Minute : 26/00362 S.A. ARKEA DIRECT BANK (agissant sous l’enseigne FORTUNEO) Représentant : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc32cdc6046d470d700c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01408

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01408 - N° Portalis DB2Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e817cdc6046d47ef427a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01408

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 26/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TLJ MINUTE: 26/296 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 698e24b8cdc6046d471bd3a1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1