Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01427 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01427

    TJ 95500, 3 août 2026, RG 26/01427

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01427 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQN3 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1aa6195da062e04df0e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01427

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01427 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6HV Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à : SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59498693c619cd1f1c17b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01427

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01427 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDSR N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb3693c619cd1f717561
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01427

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01427

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01427 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3J5 MINUTE N°26/978 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb57cdc6046d47ecf020
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 26/01427

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/01427

    N° du répertoire général : N° RG 26/01427 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWKX 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 22 Juin 2026 AFFAIRE [C], [J], [M] [Q] (adoptant) [N], [R], [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf2ccdc6046d47c7a21b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01427

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01427 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SN7 Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e86cdc6046d476ae982
  • tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 26/01427

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/01427

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. IMMOBILIARE CONCORDIA SRL + 2 exp COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1], 2 exp COMPTABLE PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES AM, 2 exp DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES AM, 2 exp [L] [F] + 1 exp Me Charles-Eloi GERVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83a3cdc6046d471c3df7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01427

    TJ 07186, 1 juin 2026, RG 26/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01427 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESYZ AFFAIRE : M. [T] [R] Exp : M. [T] [R] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Edi IOVA ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd509cdc6046d47bfa9a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01427

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01427

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b699fcdc6046d471db574
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01427

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/01427

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01427 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YCY ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 A l’audience publique du 12 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae048cdc6046d470f5aee
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01427

    TJ 69123, 1 mai 2026, RG 26/01427

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01427 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E4H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mai 2026 à Nous, Caroline LABOUNOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4ee94cdc6046d474023ca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01427

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/01427

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01427 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DSL - Isolement Madame [A] [L] épouse [B] née le 18 Novembre 1953 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ff9cdc6046d47ef2eb6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01427

    TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4abfcdc6046d47204edd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01427

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 26/01427

    Dossier N° RG 26/01420 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELJH TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] MEAUX ────────── CONTENTIEUX [Z] LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3da1cdc6046d470d4bd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01427

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TN2 MINUTE: 26/331

    Lire la décision → Vérifier la source 6997662fcdc6046d47ffdcea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1