Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/01449
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 26/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01449 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQHQ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [E] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01449
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01449
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01449 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBN2 MINUTE n° : 26/00371 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01449
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01449 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBIX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [E] [D] Expédition re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01449
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [R] [L] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01449 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB2U N° MINUTE : 8/2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01449
TJ 95500, 22 mai 2026, RG 26/01449
22 Mai 2026 N° RG 26/01449 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGDP Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [F] [E] [L] C/ Monsieur [R] [W] Madame [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01449
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 26/01449
N° RG 26/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01449 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01449
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01449
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01449 - N Portalis DB2H-W-B7K-4D33 Ordonnance du : 23 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01449
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/01449
Dossier N° RG 26/01448 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requ
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