Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/01463
TJ 78646, 11 juill. 2026, RG 26/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° de téléphone du TGI : [XXXXXXXX01] N° de télécopie du TGI : 01 39 07 35 57 La vice presidente N° de dossier : 26/1463 N° de minute : 26/230 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE Le11 juillet 2026 Nous, Géraldine LUNVEN D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 26/01463
TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 26/01463
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juillet 2026 N° RG 26/01463 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3VA MINUTE N°26/1001 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01463
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/01463
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01463 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YS5 ORDONNANCE DU 27 Mai 2026 A l’audience publique du 27 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégea
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01463
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01463
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01463 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01463
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01463
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01463 - N Portalis DB2H-W-B7K-4EAA Ordonnance du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01463
TJ 62160, 15 avr. 2026, RG 26/01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 15 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01463
TJ 77284, 19 mars 2026, RG 26/01463
- N° RG 26/01463 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01463 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELNW - Mme [U] [V] [W]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/01463
TJ 35238, 23 févr. 2026, RG 26/01463
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01463 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCWE Minute n° 26/00116 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en
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