Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01479
TJ 92050, 17 juill. 2026, RG 26/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 N° RG 26/01479 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4CU7 N° de minute : sociétéUNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE c/ S.A.S. CHATEAUFORM’ FRANCE DEMANDERESSE Société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE [Adresse 1] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01479
TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/01479
N° RG 26/01479 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01479 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFO3 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01479
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01479 N° Portalis DBX4-W-B7K-VBM3 JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2026 S.A. DIAC C/ [K] [S] [C] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL DECKER Expédition
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01479
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01479 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJ6M N° MINUTE : 14/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 juin 2026 (Articles 394 et
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/01479
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/01479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 4 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/01479 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXCW / Affaire : [O] / [U] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01479
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01479
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01479 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FCC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2026 à 15h06 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01479
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01479
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01479 - N Portalis DB2H-W-B7K-4EGO Ordonnance du : 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01479
TJ 77284, 20 mars 2026, RG 26/01479
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01479 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELQJ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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