Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01485
TJ 95500, 10 août 2026, RG 26/01485
ORDONNANCE SUR REQUETE TRIBUNAL (Procédure Contrôle des hospitalisations JUDICIAIRE Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) DE PONTOISE SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N O RG 26/01485 - N O Portalis DB3U-W-B7K-PQWM N O MINUTE : Le 10 Août 2026,Nous, Marie VAU TRAVERS,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01485
TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 26/01485
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01485
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01485 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEJ3 N° de Minute : 26/1222 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/01485
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/01485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 4 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/01485 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXB3 / Affaire : [C] / [X] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 26/01485
TJ 07186, 2 juin 2026, RG 26/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01485 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES42 AFFAIRE : M. [T] [H] Exp : HOPITAL [Localité 1] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 2] Exp: Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE EN DATE DU 02 Juin 2026 DE REJET DE DEMANDE DE LEVÉE D’ISOLEMENT - PROCEDURE SAN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01485
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01485
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01485 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FFF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01485
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [C] [I]; Me Virginie METIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01485 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCB3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01485
TJ 62160, 16 avr. 2026, RG 26/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 16 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01485 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RVP Nous, Monsieur RUBI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01485
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 26/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TXT MINUTE: 26/315 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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