Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01486
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01486 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01486
TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 26/01486
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 26/01486
TJ 07186, 2 juin 2026, RG 26/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01486 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES43 AFFAIRE : Mme [A] [W] Exp :Mme [A] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] ORDONNANCE EN DATE DU 02 Juin 2026 DE MAINLEVÉE DU PLACEMENT D’UN PATIENT A L’ISOLEMENT - PROCEDURE SANS AUDIENCE - (suite à r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01486
TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01486 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IILQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [N] [G] Cop
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01486
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01486
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01486 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FFI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01486
TJ 69123, 25 avr. 2026, RG 26/01486
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Anne CHAMBELLANT N° RG 26/01486 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EJZ - Isolement Monsieur [D] [I] né le 18 juin 1982 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 25 avril 2026 à Par, Anne CHAMBELLANT, juge au tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01486
TJ 77284, 20 mars 2026, RG 26/01486
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELQW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01486
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 26/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TXY MINUTE: 26/316 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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