Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01502
TJ 31555, 18 juill. 2026, RG 26/01502
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01502 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKOQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DURIN Dossier n° N° RG 26/01502 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKOQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/01502
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 26/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 02 juin 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 26/01502 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN5F AFFAIRE APPELEE à l'audience du 07 avril 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01502
TJ 07186, 8 juin 2026, RG 26/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01502 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES6H AFFAIRE : M. [J] [N] Exp : M. [J] [N] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 2] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01502
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01502
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 22 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 22 ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/01502
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 26/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01502 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6NK JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01502
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/01502
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FK6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01502
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/01502
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EMZ - Isolement Monsieur [S] [F] né le 10 Novembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 avril 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01502
TJ 62160, 21 avr. 2026, RG 26/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01502
TJ 77284, 21 mars 2026, RG 26/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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