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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01515

    TJ 95500, 13 août 2026, RG 26/01515

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01515 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQTU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee168195da062e0f3bd75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01515

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01515 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCIG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebc8d6da041962ad8f41
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01515

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/01515

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01515 - N° Portalis DB22-W-B7K-UES6 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/01515 - N° Portalis DB22-W-B7K-UES6 N° minute : 26/239 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e788484f14adac9b13420
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01515

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01515 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKPR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [X] [C] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d532c93c619cd1f805261
  • tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 26/01515

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 26 Mai 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1737bfcdc6046d47255eca
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01515

    TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01515

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01515 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FQP ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe2838cdc6046d47149697
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01515

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 26/01515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01515 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RX2 Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9abcdc6046d479f80f8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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