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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01534

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/01534

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01534 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee189195da062e0f3bf68
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01534

    TJ 59350, 6 août 2026, RG 26/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01534 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cbc9195da062e04ac0d7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01534

    TJ 78646, 22 juill. 2026, RG 26/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01534 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEZG N° de Minute : 26/1262 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261f784f14adac90d19af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01534

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 26/01534

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE l’impécuniosité de la procédure de liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ed593c619cd1fdc059e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01534

    TJ 69123, 10 mai 2026, RG 26/01534

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01534 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mai 2026 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ef1cdc6046d4765d504
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01534

    TJ 69123, 1 mai 2026, RG 26/01534

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01534 - N Portalis DB2H-W-B7K-4EUG Ordonnance du : 01 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4eea9cdc6046d4740254d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01534

    TJ 62160, 19 avr. 2026, RG 26/01534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68557cdc6046d47f0a5a3
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 26/01534

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 26/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 26/01534 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3VT2 N° Minute : 26/83 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92692cdc6046d472dbf0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01534

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01534

    Dossier N° RG 26/01534 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44c0ecdc6046d47f43874
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01534

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 26/01534

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01534 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRIK Minute N°26/00326 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3ca4cdc6046d475247ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/01534

    TJ 35238, 25 févr. 2026, RG 26/01534

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01534 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC2U Minute n° 26/00122 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février

    Lire la décision → Vérifier la source 699f53becdc6046d47ba9830

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1