Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01571 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01571

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/01571

    N° du répertoire général : N° RG 26/01571 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVBT 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c80195da062e0210236
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01571

    TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/01571

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01571- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee20c195da062e0f3c51b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01571

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 26/01571

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZXW N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 A l’audience publique du 01 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb42cdc6046d47bee6b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01571

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01571

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dc30cdc6046d47689aca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01571

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01571

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01571 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FW4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2026 à H Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d39cdc6046d47930330
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01571

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d37cdc6046d47f4558a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01571

    TJ 45234, 17 mars 2026, RG 26/01571

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01571 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRKY Minute N°26/00332 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3cb7cdc6046d4752495d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1