Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01588 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01588

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01588 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILSJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Madame [T] [R] [Q] Madame [L] [I] [Q] Madame [M] [N], [D] [Q] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973347195da062e0bf3d46
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/01588

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7K-25BE Nous, Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, assistée de Christian TUY, Vu la requête formée le 15 Juin 2026 par Monsieur [R] [V] contre la décision rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a18cdc6046d477e1e8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01588

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/01588

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01588 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Z7D N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 A l’audience publique du 02 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1caecdc6046d47dd16ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01588

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01588

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01588 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F2O ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed56cdc6046d47107fbb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01588

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01588

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [G] [H] né le 29/04/1975 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 mai 2026 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e4d3cdc6046d4797211e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/01588

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/01588 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6XDN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [B] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa4ecdc6046d4721cfd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1