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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/01624

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 26/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 31 Août 2026 N° RG : N° RG 26/01624 - N° Portalis DBZS-W-B7K-25OM AFF:[Localité 1]/MDPH DU NORD DEMANDERESSE : Mme [C] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a2a195da062e0be84bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01624

    TJ 95500, 27 août 2026, RG 26/01624

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01624- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907bae195da062e0203c55
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01624

    TJ 31555, 9 août 2026, RG 26/01624

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4446195da062e03cc1cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01624

    TJ 95500, 19 juin 2026, RG 26/01624

    19 Juin 2026 N° RG 26/01624 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG6Z Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [L] [J] [U] Madame [Y] [A] [M] épouse [U] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d8e93c619cd1feb5356
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01624

    TJ 69123, 17 mai 2026, RG 26/01624

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01624 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GFJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2026 à 13h45 Nous, Eva HUMEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6689cdc6046d471d82d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01624

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/01624

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01624 N Portalis DB2HWB7K4FJ7 Ordonnance du : 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, JeanChristophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd6fccdc6046d47f6aa78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01624

    TJ 77284, 28 mars 2026, RG 26/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7f9cdc6046d478c769f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1