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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01638

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01638 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TWJ PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfaf84f14adac9d3d582
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01638

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01638

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 04 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 4 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c77bcdc6046d472c833c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01638

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/01638

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01638 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6704cdc6046d471d8bbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01638

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01638

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01638 N Portalis DB2H W B7K 4FMV Ordonnance du : 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04508acdc6046d47935589
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01638

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/01638 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R7E Le 28 Avril 2026 à 09 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 69f110cdcdc6046d47e2b8dc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/01638

    TJ 35238, 1 mars 2026, RG 26/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/01638 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDA7 Minute n° 26/160 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62059cdc6046d474d0f98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1