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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 26/01652

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01652 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M55D DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT [O] la SCP M’BAREK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 01 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9744ba195da062e0bfdc61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01652

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SOUBRANE ; Me Nicolas TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01652 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOGJ N° MINUTE : 12-2026 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e74b184f14adac9b11a62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01652

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/01652

    DOSSIER N° : N° RG 26/01652 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VPG AFFAIRE : [V] [P] / HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3f9cdc6046d476afc3d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01652

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01652

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01652 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GH4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caaffcdc6046d4739b0b1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01652

    TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01652

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien FERRAND N° RG 26/01652 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTH - Isolement Monsieur [C] [N] [J] né le 10 Novembre 2010 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 mai 2026 à Par, Julien FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe2843cdc6046d47149761
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01652

    TJ 62160, 29 avr. 2026, RG 26/01652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 29 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01652 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SAE Nous, Monsieur MARLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26619cdc6046d4702503b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01652

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad829cdc6046d478c7a6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1