Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01672
TJ 59350, 26 août 2026, RG 26/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01672
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/01672
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01672 N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : JUGEMENT Du : 17 juin 2026 La société IN’LI C/ Monsieur [O] [R] Madame [Z] [M] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01672
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/01672
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01672 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33B6 ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 A l’audience publique du 11 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01672
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01672
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 08 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01672
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01672
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01672 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h45 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01672
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Monsieur [Q] [A] Madame [F] [T] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01672 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDFS N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Art
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01672
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01672
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01672 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FVI Ordonnance du : 13 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/01672
TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/01672
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 26/01672 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZN5 DEMANDERESSE : La Société EVANCIA, Société par Actions Simplifiée au capital d’un million (1.000.000) d’Euros, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/01672
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 26/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01672 N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVN DECISION RECTIFICATIVE N° B 26/1052 DU : 23 Avril 2026 S.C.I. JSD2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/
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