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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01690

    TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01690

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01690 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMTC Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d027195da062e01f46ad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/01690

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01690 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS6L NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] situé [Adresse 1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344426cdc6046d47d32874
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01690

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Juliette COUSSENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01690 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDJG N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd135cdc6046d47098aa5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01690

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01690

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GXO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f4ecdc6046d479ad18a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01690

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/01690

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01690 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPW7 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d1bdcdc6046d479292ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01690

    TJ 77284, 31 mars 2026, RG 26/01690

    Dossier N° RG 26/01678 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78a6cdc6046d47c86e73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1