Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01690
TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01690
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01690 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMTC Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongati
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ca other ca_toulouse n° 26/01690
CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 26/01690
15/07/2026 ARRÊT N° 26/280 N° RG 26/01690 N° Portalis DBVI-V-B7K-[Localité 1] LI/MP Décision du 05 novembre 2025 CA [Localité 2] 23/03479 LI RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/01690
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01690 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS6L NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] situé [Adresse 1], re
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ca other ca_paris n° 26/01690
CA Paris, 15 juin 2026, RG 26/01690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 538 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01690 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM333 Nature de l'acte de saisin
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01690
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/01690
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01690 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLMG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2026 Date de la saisine : 09 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2025 Décision attaquée : AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01690
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Juliette COUSSENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01690 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDJG N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01690
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01690
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GXO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01690
TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/01690
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01690 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPW7 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01690
TJ 77284, 31 mars 2026, RG 26/01690
Dossier N° RG 26/01678 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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ca other ca_paris n° 26/01690
CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/01690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01690 - N° Portalis 35
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