Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01696
TJ 31555, 20 août 2026, RG 26/01696
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01696 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMVC Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01696 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMVC ORDONNANCE STA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01696
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/01696
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01696 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBIQ MINUTE n° : 26/00401 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/01696
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/01696
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01696 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01696
TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01696 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIJW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [D] [L] Copie exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01696
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/01696
N° RG 26/01696 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01696 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF7W Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01696
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01696
Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier. Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01696
TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01696
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01696 - N Portalis DB2H-W-B7K-4F3S Ordonnance du : 14 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de De
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