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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01729

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01729

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01729 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM7C Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01729 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM7C ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d03195da062e0ff2b16
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01729

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01729 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UP4 PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc8e4d6da0419628cc09d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01729

    TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01729

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/01729 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GCR - Isolement Monsieur [Z] [S] né le 26 Mars 1999 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 mai 2026 à Par, Lise-Marie MILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3407cdc6046d4716a755
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01729

    TJ 77284, 3 avr. 2026, RG 26/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031a8cdc6046d47081bcc

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