Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01729
TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01729
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01729 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM7C Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01729 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM7C ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01729
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01729 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UP4 PARTIES : DEMANDERESSE Mada
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01729
TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01729
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/01729 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GCR - Isolement Monsieur [Z] [S] né le 26 Mars 1999 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 mai 2026 à Par, Lise-Marie MILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01729
TJ 77284, 3 avr. 2026, RG 26/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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