Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01729
TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01729
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01729 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM7C Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01729 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM7C ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01729
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01729 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UP4 PARTIES : DEMANDERESSE Mada
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ca other ca_montpellier n° 26/01729
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 26/01729
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01729 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAD2 APPELANTE : S.A.R.L. POINT BACHES ET STORES Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 492 273 123 Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qu
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ca other ca_colmar n° 26/01729
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 26/01729
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 RG N° : N° RG 26/01729 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYYJ APPELANTS M. [Y] [M] Représenté par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR Société LG DEVELOPPEMENT Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01729
TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01729
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/01729 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GCR - Isolement Monsieur [Z] [S] né le 26 Mars 1999 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 mai 2026 à Par, Lise-Marie MILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01729
TJ 77284, 3 avr. 2026, RG 26/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/01729
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01729 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01729
CA Lyon, 7 mars 2026, RG 26/01729
N° RG 26/01729 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZIE Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ Société PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
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