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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01749

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/01749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01749 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM2E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL anciennement dénommée OSICA, SA [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973356195da062e0bf3db8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01749

    TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01749

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNDD Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920067195da062e04a31ad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01749

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01749 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7URD PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc900d6da0419628cc1d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01749

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/01749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2026 MINUTE : 26/00439 N° RG 26/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VCH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ea52cdc6046d47ae0597
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01749

    TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01749

    Dossier N° RG 26/01749 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69d407e3cdc6046d4754d279
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01749

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/01749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VHN MINUTE: 26/367 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 699df8b8cdc6046d479bbadd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1