Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/01751
TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01751 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM3E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 S.A. [Adresse 2] PLURIAL NOVILIA C/ Monsieur [V] [P] Madame [B]
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01751
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01751
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01751 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VTM Date du Recours : 11 avril 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 06/05/2025 rapo implicite saisi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01751
TJ 69123, 17 mai 2026, RG 26/01751
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01751 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GF4 - Contention Monsieur [J] [M] [B] né le 09 Janvier 2000 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 17 mai 202
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01751
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 26/01751
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 26/01751 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP23 ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 09 Avril 2026 Nous, Elodie DUMAS, Vice-Présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Isabelle
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01751
TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01751
Dossier N° RG 26/01751 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01751
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01751 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VHY MINUTE: 26/369 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de
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